Conditions générales de vente
linamichael.com
Aucune vente n'est ouverte à ce jour. Ce site ne propose actuellement que de la lecture gratuite. Les conditions ci-dessous décrivent cet état et annoncent ce qui s'appliquera à l'ouverture des ventes.
La lecture gratuite
Le prologue et les premiers chapitres de Sous le Vernis sont proposés en lecture libre, sans contrepartie financière et sans création de compte sur ce site.
Cette mise à disposition est gracieuse. Elle n'emporte aucune cession de droits : le texte demeure protégé, et sa reproduction hors citation est interdite.
Elle peut être modifiée ou interrompue à tout moment, notamment à la fin de la période de publication en feuilleton.
Ce que contiendront les conditions de vente
Le jour où une offre payante sera ouverte, cette page sera remplacée par des conditions complètes précisant au minimum : l'identité et l'immatriculation de la vendeuse, la description exacte de chaque offre et des contenus inclus, le prix toutes taxes comprises, les modalités de paiement et le prestataire d'encaissement, les modalités et le calendrier de livraison des chapitres, la durée de l'accès, le service d'assistance, la garantie légale de conformité, et les voies de règlement des litiges, dont la médiation de la consommation.
Droit de rétractation — à lire avant d'acheter
Ce point est annoncé à l'avance parce qu'il vous sera demandé au moment du paiement.
Pour un contenu numérique fourni sans support matériel et dont l'exécution commence immédiatement, l'article L221-28 du code de la consommation subordonne la perte du droit de rétractation à deux conditions cumulatives : votre accord préalable exprès à ce que l'exécution commence avant la fin du délai de quatorze jours, et votre reconnaissance expresse que vous perdez de ce fait votre droit de rétractation.
Ces deux consentements vous seront demandés explicitement, de façon distincte, au moment de l'achat. À défaut, le délai de rétractation de quatorze jours s'appliquera pleinement.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@linamichael.com.